Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur toutelectro.fr entre Luis Alberto Chalas De La Cruz, éditeur du site (voir les mentions légales), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Produits

Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles communiquées par les fabricants. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Pour les équipements électriques et électroniques, l'éco-participation destinée au financement de la collecte et du recyclage (filière DEEE) est incluse dans le prix affiché. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client.

4. Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, par les moyens proposés lors de la validation de la commande. Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée au prestataire de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

5. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine, au tarif unique de 6,90 € par commande, offerte dès 99 € d'achat. Le délai total estimé est de 4 à 7 jours ouvrés (1 à 2 jours de préparation, 3 à 5 jours de transport). Les modalités complètes figurent dans la politique de livraison. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu. À défaut, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L.216-6 et suivants.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Les modalités et le formulaire type figurent dans la politique de retour et de remboursement.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. La mise en conformité intervient dans un délai de trente jours. Ces garanties s'appliquent indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties par les fabricants.

8. Service après-vente

Toute demande relative à une commande, une garantie ou un dysfonctionnement est adressée à info@toutelectro.fr, en précisant le numéro de commande.

9. Déchets d'équipements électriques et électroniques

Les équipements électriques usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Le Client peut remettre son ancien appareil lors de l'achat d'un appareil équivalent, ou le déposer en déchèterie ou en point de collecte agréé.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client à info@toutelectro.fr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.